Code SH 64029905 - chaussures caoutchouc plastique coquille métal protection

Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf couvrant la cheville et à l'excl. des chaussures étanches du n° 6401, des chaussures d'orthopédie et de sport)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaussures de sécurité basses (coquille métal)
- Chaussures industrielles (embout dacier)
- Sabots de protection (semelle plastique, coquille avant)
- Chaussures de chantier (dessus caoutchouc)
- Chaussures anti-perforation (plaque métallique intégrée)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres 64029905 Comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029905
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 64029905
2006: 64023000
2007: 64029905