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Code SH 64022000 - chaussures caoutchouc plastique lanières brides tétons
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sandales de plage en plastique (lanières à tétons)
- Tong de sport en caoutchouc (bride dorsale)
- Sandales de jardin avec semelle plastique
- Crocs à lanières modulables
- Chaussures de douche ergonomiques
- Sabots de piscine à brides
- Sandales de bain en matière plastique
- Tong de sport en caoutchouc (bride dorsale)
- Sandales de jardin avec semelle plastique
- Crocs à lanières modulables
- Chaussures de douche ergonomiques
- Sabots de piscine à brides
- Sandales de bain en matière plastique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640220
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64022000
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17