Code SH 63109000 - déchets textiles chiffons cordes

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vieux cordages de chanvre usagés des navires
- Déchets de ficelles de jute provenant de lagriculture
- Câbles en fibres synthétiques (polypropylène) hors dusage
- Chutes et rognures de cordes textiles mélangées non triées
- Cordages de sisal usés et déchiquetés
- Restes de sangles en textiles naturels hors service

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63109000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06