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Code SH 63062900 - tentes textiles autres matières
Tentes de matières textiles (sauf de fibres synthétiques et à l'excl. des parasols-tentes et tentes-jouets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tentes en toile de coton
- Tentes en bâche de jute
- Tentes en lin
- Tonnelles en toile de chanvre
- Tentes en tissu mélangé (fibres naturelles et artificielles)
- Abris de camp en toile de fibres végétales tissées (ex: sisal)
- Tentes temporaires en textile de fibres de ramie
- Tentes en bâche de jute
- Tentes en lin
- Tonnelles en toile de chanvre
- Tentes en tissu mélangé (fibres naturelles et artificielles)
- Abris de camp en toile de fibres végétales tissées (ex: sisal)
- Tentes temporaires en textile de fibres de ramie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630629
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63062900
1900-01-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
1900-01-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
1900-01-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63062900
Changements en faveur de 63062900
2006:
63062900
➜
2007:
63062900
Changements en faveur de 63062900
2006:
63062100
➜
2007:
63062900
2006:
63062900
➜
2007:
63062900