Code SH 63051090 - sacs emballage jute fibres textiles libériennes

Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs de jute pour céréales (blé, orge)
- Sachets de sisal pour matières en vrac
- Sacs demballage en chanvre pour produits bruts
- Sacs de fibre de coco pour tourbe horticole
- Sacs de ramie pour semences et grains
- Sachets de fibres dagave pour engrais organiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage 630510 De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 63051010 Usagés 63051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12