Code SH 63049300 - ameublement fibres synthétiques

Articles d'ameublement, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Housses de coussin décoratif (polyester, fibres synthétiques)
- Rembourrage pour mobilier (mousse polyuréthane)
- Coussin dassise pour chaise (fibres synthétiques)
- Tête de lit rembourrée (tissu synthétique)
- Protège-accoudoir pour canapé
- Panneau décoratif mural rembourré
- Coussin décoratif de sol (pouf, fibres synthétiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 Autres 63049300 Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630493
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15