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Code SH 63041990 - couvre-lits textiles ameublement
Couvre-lits de matières textiles (autres que de coton, lin ou ramie, autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couvre-lits en soie (avec broderie)
- Couvre-lits en polyester (imprimé floral)
- Couvre-lits en viscose (uni, teint)
- Couvre-lits en laine (tressé, grand lit)
- Couvre-lits en acrylique (tricoté)
- Couvre-lits en mélange polyester-coton (bordure dentelle)
- Couvre-lits en fibre synthétique (imitation satin)
- Couvre-lits en polyester (imprimé floral)
- Couvre-lits en viscose (uni, teint)
- Couvre-lits en laine (tressé, grand lit)
- Couvre-lits en acrylique (tricoté)
- Couvre-lits en mélange polyester-coton (bordure dentelle)
- Couvre-lits en fibre synthétique (imitation satin)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630419
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23