Code SH 63039910 - rideaux stores nontissés cantonnières tours de lit

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en nontissés (autres que coton et fibres synthétiques et autres que stores d'extérieur)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vitrages en nontissés de lin
- Rideaux intérieurs en nontissés de bambou
- Stores dintérieur en nontissés de chanvre
- Cantonnières en nontissés de jute
- Tours de lit en nontissés de fibres de coco

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit Autres 630399 D'autres matières textiles 63039910 En nontissés 63039990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6303
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630399
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63039910
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19