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Code SH 63024000 - linge de table bonneterie
Linge de table en bonneterie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Nappes rondes en jersey (coton)
- Sets de table rectangulaires en maille
- Ronds de serviette en tricot
- Napperons tissés-jersey (coton/polyester)
- Nappes dappoint en bonneterie simple
- Chemins de table en maille élastique
- Sets de couverts assortis (poches maille)
- Sets de table rectangulaires en maille
- Ronds de serviette en tricot
- Napperons tissés-jersey (coton/polyester)
- Nappes dappoint en bonneterie simple
- Chemins de table en maille élastique
- Sets de couverts assortis (poches maille)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630240
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63024000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19