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Code SH 63023210 - linge de lit nontissés fibres synthétiques
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (autre qu'imprimé)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Draps-housses jetables (non tissés)
- Alèses non tissées (usage médical)
- Protections de matelas jetables
- Nappes non tissées (usage unique)
- Housses de traversin jetables
- Protections de couette jetables
- Alèses non tissées (usage médical)
- Protections de matelas jetables
- Nappes non tissées (usage unique)
- Housses de traversin jetables
- Protections de couette jetables
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630232
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023210
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19