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Code SH 63022210 - linge de lit nontissé fibres synthétiques imprimé
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés, imprimé
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Parures de lit non tissé en polyester (housse de couette, taie doreiller, drap housse)
- Ensembles de draps jetables en polypropylène imprimé (usage médical ou hôtelier)
- Protections de matelas à usage unique en nontissé imprimé
- Taies doreiller jetables en fibre artificielle (hôpitaux, avions)
- Drap housse imprimé en nontissé de viscose/polyester (literie durgence)
- Alèses jetables imprimées en fibres synthétiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630222
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63022210
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19