Code SH 62179000 - parties vêtements accessoires textiles

Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Empiècements décoratifs cousus
- Pattes de boutonnage renforcées
- Parements de poignet ou de col détachés
- Support interne de ceinture (entoilage)
- Fond de poche intérieure découpé
- Passants de ceinture individuels
- Systèmes de serrage (œillets, lacets)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 62179000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6217
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62179000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19