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Code SH 62142000 - laine poils fins châles écharpes foulards
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de laine ou poils fins (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Châle en cachemire uni (150x50 cm)
- Écharpe de laine dagneau à franges (longue)
- Cache-col de laine mérinos (tube, bicolore)
- Foulard en poils dangora (carreaux)
- Mantille en laine fine tissée (noire, dentelle)
- Voilette en laine fine transparente (demi-sole)
- Cache-nez épais en laine vierge (rayé)
- Écharpe de laine dagneau à franges (longue)
- Cache-col de laine mérinos (tube, bicolore)
- Foulard en poils dangora (carreaux)
- Mantille en laine fine tissée (noire, dentelle)
- Voilette en laine fine transparente (demi-sole)
- Cache-nez épais en laine vierge (rayé)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6214
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621420
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62142000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23