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Code SH 62046990 - pantalons femmes textiles autres matières

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pantalons en lin
- Salopettes en chanvre
- Shorts en ramie
- Culottes en jute
- Knickers en fibre de kapok
- Salopettes en abaca (chanvre de Manille)
- Pantalons en fibre dortie (ramie sauvage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

6204

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

620469

D'autres matières textiles

62046990

D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 62

58 Restrictions commerciales et politique

Position 6204

31 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 620469

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 62046990

1900-01-20

ERGA OMNES (1011)

Import control - CITES

Regulation 0966/23

1900-01-01

Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)

Non preferential tariff quota

Regulation 0032/00