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Code SH 62045990 - jupes jupes-culottes femmes fillettes textiles
Jupes et jupes-culottes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jupes en lin, pour femmes
- Jupes en tapisserie, tissées
- Jupes-culottes en chanvre, pour fillettes
- Jupes en ramie, pour femmes
- Jupes en jute (tissu non de bonneterie)
- Jupes-culottes en fibre de verre tissée
- Jupes en fibres de coco, tressées
- Jupes en tapisserie, tissées
- Jupes-culottes en chanvre, pour fillettes
- Jupes en ramie, pour femmes
- Jupes en jute (tissu non de bonneterie)
- Jupes-culottes en fibre de verre tissée
- Jupes en fibres de coco, tressées
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Jupes et jupes-culottes
620459
D'autres matières textiles
62045910
De fibres artificielles
62045990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62045990
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23