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Code SH 62044300 - robes femmes fillettes fibres synthétiques
Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robe cocktail en polyester
- Robe de soirée en viscose
- Robe dété en polyamide
- Robe bustier en élasthanne
- Robe chemisier en acétate
- Robe tunique en acrylique
- Robe de soirée en viscose
- Robe dété en polyamide
- Robe bustier en élasthanne
- Robe chemisier en acétate
- Robe tunique en acrylique
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620443
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62044300
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19