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Code SH 61130090 - vêtements bonneterie enduits plastique
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou d'autres substances (sauf bonneterie caoutchoutée et sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Blousons de pluie en bonneterie PVC (tissu enduit)
- Pantalons de randonnée en tissu technique polyuréthane (étoffe recouverte)
- Vestes en polyester enduit pour la pêche
- Salopettes de travail imperméables (matière plastifiée)
- Combinaisons de protection légères (enduction polymère)
- Ponchos dextérieur (tissu imprégné polyoléfine)
- Tabliers de cuisine industrielle (revêtement plastique)
- Pantalons de randonnée en tissu technique polyuréthane (étoffe recouverte)
- Vestes en polyester enduit pour la pêche
- Salopettes de travail imperméables (matière plastifiée)
- Combinaisons de protection légères (enduction polymère)
- Ponchos dextérieur (tissu imprégné polyoléfine)
- Tabliers de cuisine industrielle (revêtement plastique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6113
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611300
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61130090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61130090
Changements en faveur de 61130090
2011:
61130090
➜
2012:
96190051
2011:
61130090
➜
2012:
61130090
Changements en faveur de 61130090
2011:
61130090
➜
2012:
61130090