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Code SH 59113190 - tissus feutres techniques machines papier

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m² (à l'excl. des tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus sans fin pour machine à papier (filament de verre)
- Feutres de jonction pour machines à amiante-ciment (laine minérale)
- Tissus sans fin pour machines à pâte (fibres céramiques)
- Feutres pour machines similaires (fibres métalliques textiles)
- Tissus de drainage pour machines à papier (fibres de basalte)
- Feutres pour sécheurs (autres fibres industrielles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

5911

Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)

591131

D'un poids au m² inférieur à 650 g

59113190

D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 59

58 Restrictions commerciales et politique

Position 5911

2 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 591131

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 59113190

1900-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

1900-01-15