Code SH 59019000 - toiles à calquer dessin toiles peinture bougran chapellerie

Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus simil. raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'excl. des tissus enduits de matière plastique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Toile de lin préparée pour peinture à lhuile
- Vélin dartiste (transparent) pour dessin technique
- Bougran de coton raidi pour la chapellerie
- Toile à calquer de coton pour dessinateur
- Toile de jute déperlé préparée pour artiste
- Percaline pour reliure de livres
- Skyros pour renfort de reliure

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 59019000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59019000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14