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Code SH 58109110 - broderies coton pièces bandes motifs
Broderies de coton, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur > 17,50 € par kg poids net (à l'excl. des broderies chimiques ou aériennes ainsi que des broderies à fond découpé)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Galons brodés au coton pour lameublement
- Applikations brodées en coton pour prêt-à-porter haut de gamme
- Bande de dentelle brodée en coton sur tulle
- Motifs brodés en coton sur drap de lin pour linge de maison
- Franges et bordures brodées en coton pour textile dintérieur
- Rubans brodés en coton pour accessoires de mode
- Applikations brodées en coton pour prêt-à-porter haut de gamme
- Bande de dentelle brodée en coton sur tulle
- Motifs brodés en coton sur drap de lin pour linge de maison
- Franges et bordures brodées en coton pour textile dintérieur
- Rubans brodés en coton pour accessoires de mode
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5810
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 581091
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58109110
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12