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Code SH 58063100 - ruban coton tissé
Rubanerie, tissée, de coton, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rubans plats (tissés, coton, décoration)
- Rubans sergés (tissés, coton, pour vêtements)
- Rubans jacquard (tissés, coton, motifs)
- Rubans imprimés (tissés, coton, étiquettes)
- Rubans élastiques (tissés, coton, finitions)
- Rubans de calandrage (tissés, coton, habillement)
- Rubans de fête (tissés, coton, emballage)
- Rubans sergés (tissés, coton, pour vêtements)
- Rubans jacquard (tissés, coton, motifs)
- Rubans imprimés (tissés, coton, étiquettes)
- Rubans élastiques (tissés, coton, finitions)
- Rubans de calandrage (tissés, coton, habillement)
- Rubans de fête (tissés, coton, emballage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580631
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063100
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 58063100
1998:
58063110
➜
1999:
58063100
1998:
58063190
➜
1999:
58063100