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Code SH 56039390 - nontissés poids moyen
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 70 g/m² mais <= 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutres aiguilletés pour géotextiles
- Non-tissés thermoliés pour lingettes industrielles
- Non-tissés spunbond imprégnés pour agriculture
- Tissus non-tissés enduits pour revêtements muraux
- Ouates synthétiques stratifiées pour emballage
- Fibres thermoformées pour literie/ameublement
- Matériaux composites non-tissés pour filtration
- Non-tissés thermoliés pour lingettes industrielles
- Non-tissés spunbond imprégnés pour agriculture
- Tissus non-tissés enduits pour revêtements muraux
- Ouates synthétiques stratifiées pour emballage
- Fibres thermoformées pour literie/ameublement
- Matériaux composites non-tissés pour filtration
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560393
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039390
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56039390
1995:
56030095
➜
1996:
56039390