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Code SH 56022100 - feutres laine poils fins
Feutres de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutre cardé pur laine vierge (épaisseur 5 mm)
- Feutre de poils de lapin angora (non tissé)
- Feutre de laine mérinos (densité moyenne)
- Feutre de poils fins de chèvre cachemire (plaquettes)
- Feutre artisanal de laine brute (tamponnage)
- Feutre technique de laine de mouton (isolation)
- Feutre de laine feutrée à plat (support technique)
- Feutre de poils de lapin angora (non tissé)
- Feutre de laine mérinos (densité moyenne)
- Feutre de poils fins de chèvre cachemire (plaquettes)
- Feutre artisanal de laine brute (tamponnage)
- Feutre technique de laine de mouton (isolation)
- Feutre de laine feutrée à plat (support technique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560221
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56022100
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23