Code SH 55134900 - tissus imprimés fibres synthétiques coton

Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids <= 170 g/m² (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester à armure toile)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus viscose/coton (55/45%) pour blouses
- Tissus acrylique/coton (70/30%) pour chemises légères
- Tissus de polyamide/coton (65/35%) imprimés floraux
- Tissus de modacrylique/coton (80/20%) pour habillement estival
- Tissus mélangés fibres synthétiques diverses/coton (<85% syn.) pour vêtements de sport

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m² Imprimés 55134900 Autres tissus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5513
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551349
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55134900
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 55134900
2006: 55134900
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2007: 55134900

Changements en faveur de 55134900
2006: 55134200
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2007: 55134900
2006: 55134300
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2007: 55134900
2006: 55134900
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2007: 55134900