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Code SH 52083100 - tissu coton teint toile
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 100 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Toile de coton teinte (popeline légère, 95% coton)
- Crêtonne de coton teinte (armure toile, 85% coton)
- Volle de coton teint (gaze légère, 100% coton)
- Batiste de coton teinte (pour linge fin, 90% coton)
- Taffetas de coton teint (armure toile, poids léger)
- Linon de coton teint (pour vêtements dété)
- Étoffe de coton teinte (type mousseline légère)
- Crêtonne de coton teinte (armure toile, 85% coton)
- Volle de coton teint (gaze légère, 100% coton)
- Batiste de coton teinte (pour linge fin, 90% coton)
- Taffetas de coton teint (armure toile, poids léger)
- Linon de coton teint (pour vêtements dété)
- Étoffe de coton teinte (type mousseline légère)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520831
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52083100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12