Code SH 52029100 - Effilochés de coton

Effilochés de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Effilochés de coton cardé (déchets de filature)
- Effilochés de coton peigné (déchets de tissage)
- Effilochés de coton recyclé (vêtements usagés)
- Effilochés de coupons (déchets de confection)
- Effilochés mixtes (coton/polyester)
- Effilochés de coton non blanchi (écru)
- Effilochés de coton teint (rebuts colorés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) Autres 52029100 Effilochés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520291
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52029100
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06