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Code SH 51129010 - tissus laine peignée soie
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissus en laine mérinos peignée et soie sauvage (>10%)
- Draps de laine peignée et bourrette de soie (mélange principal)
- Tissus en cachemire peigné et déchets de soie (>10%)
- Étoffes en angora peigné et soie grège (>10%)
- Tissus en mohair peigné et bourrette de soie (composition mixte)
- Laine peignée fine mélangée à de la soie délevage (>10%)
- Tissus en alpaga peigné et déchets de soie (prédominance de laine)
- Draps de laine peignée et bourrette de soie (mélange principal)
- Tissus en cachemire peigné et déchets de soie (>10%)
- Étoffes en angora peigné et soie grège (>10%)
- Tissus en mohair peigné et bourrette de soie (composition mixte)
- Laine peignée fine mélangée à de la soie délevage (>10%)
- Tissus en alpaga peigné et déchets de soie (prédominance de laine)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87