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Code SH 51111900 - tissus laine cardée poils fins poids supérieur 300 grammes
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 300 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu laine cardée 450g/m² (85% laine, manteau)
- Tissu laine mérinos cardée 98% 320g/m² (couverture)
- Tissu poils fins alpaga cardé 90% 500g/m² (drap)
- Étoffe laine cardée >85% 350g/m² (veste)
- Tissu de laine cardée chiné 87% 400g/m² (pantalon)
- Molleton de laine cardée 92% 380g/m² (robe)
- Tissu laine mérinos cardée 98% 320g/m² (couverture)
- Tissu poils fins alpaga cardé 90% 500g/m² (drap)
- Étoffe laine cardée >85% 350g/m² (veste)
- Tissu de laine cardée chiné 87% 400g/m² (pantalon)
- Molleton de laine cardée 92% 380g/m² (robe)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511119
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51111900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51111900
2012:
51111910
➜
2013:
51111900
2012:
51111990
➜
2013:
51111900