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Code SH 51062099 - fils laine cardée mélange
Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine (à l'excl. des fils écrus et des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils mélange laine/alpaga (titre Nm 5/1)
- Fils laine/mohair (cardé, en écheveaux)
- Fils laine brute/coton (pour tapisserie)
- Fils laine cardée/acrylique (teint en masse)
- Fils laine/recyclée (non retail)
- Fils laine mérinos/synthétique (pour industrie)
- Fils laine chèvre angora (titre Nm 2/2)
- Fils laine/mohair (cardé, en écheveaux)
- Fils laine brute/coton (pour tapisserie)
- Fils laine cardée/acrylique (teint en masse)
- Fils laine/recyclée (non retail)
- Fils laine mérinos/synthétique (pour industrie)
- Fils laine chèvre angora (titre Nm 2/2)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07