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Code SH 50072011 - soie crêpe tissu écru
Crêpes contenant >= 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, écrus, décrués ou blanchis
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crêpe de soie sauvage (écru)
- Crêpe de soie mérinos (blanchi)
- Soie tussah en crêpe (décrué)
- Crêpe de soie grège (écru)
- Crêpe de soie dupion (blanchi)
- Crêpe de soie bourette fine (décrué)
- Crêpe de soie mérinos (blanchi)
- Soie tussah en crêpe (décrué)
- Crêpe de soie grège (écru)
- Crêpe de soie dupion (blanchi)
- Crêpe de soie bourette fine (décrué)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5007
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50072011
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2551/93
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50072011
1993:
50072010
➜
1994:
50072011