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Code SH 48053000 - papier demballage sulfite non couché

Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier demballage kraft blanc naturel (rouleaux, > 36 cm)
- Papier demballage sulfite blanc (rouleaux, 75 g/m²)
- Papier demballage teinté uniformément en masse (rouleaux, largeur 120 cm)
- Papier pour sacs alimentaires (feuilles rectangulaires, non couché)
- Papier pour emballage de fruits et légumes (rouleaux, > 36 cm)
- Papier pour enveloppe kraft supérieur (feuilles, format > 36 cm x > 15 cm)
- Papier pour doublure de boîtes (rouleaux, non enduit)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

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BG

CS

EL

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HU

PT

SK

SL

4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre

48053000

Papier sulfite d'emballage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4805

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480530

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48053000

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48053000

2011: 48053010

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2012: 48053000

2011: 48053090

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