Code SH 48025400 - papiers graphiques non couchés cartons perforation

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids < 40 g/m², n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier bible (pour livres religieux ou dictionnaires) - Papier pelure (écriture et publications légères) - Papier à calque de faible grammage - Papier pour impression de timbres-poste - Papier pour autocollants fins (impression graphique) - Papier pour rubans de machine à écrire (non perforé) - Papier pour impression de tickets et coupons légers

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48025400 D'un poids au mètre carré inférieur à 40 g

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480254
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025400
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1717/25
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1717/25
1900-01-15
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48025400
2006: 48025400
2007: 48025400

Changements en faveur de 48025400
2003: 48025410
2004: 48025400
2003: 48025490
2004: 48025400
2006: 48023000
2007: 48025400
2006: 48025400
2007: 48025400