Code SH 47062000 - pâtes fibres papier carton recyclés déchets

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pâte de désencrage de journaux-magazines recyclés (ONP/OMG)
- Pâte kraft brune de cartons ondulés recyclés (OCC)
- Pâte de pâtes mécano-chimiques recyclées (RMP)
- Pâte de désencrage mixte bureau/magazine (MOW)
- Pâte de cartons pliants recyclés (SBS)
- Pâte de mélange de déchets papiers graphiques
- Pâte de désencrage de journaux recyclés (deinking pulp)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques 47062000 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 47062000
1995: 47069100
1996: 47062000
1995: 47069200
1996: 47062000
1995: 47069300
1996: 47062000