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Code SH 44129199 - bois stratifiés pli extérieur bois tropicaux
Bois stratifiés, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l’exclusion des bois de bambou, contenant un panneau de particules, ayant un pli extérieur en bois autres que de conifères, des bois contreplaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des bois de placage stratifiés, des bois à âme panneautée, lattée ou lamellée, des panneaux en bois dits «densifiés», des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Contreplaqué maritime (face extérieure en okoumé, épaisseur > 6mm)
- Panneau de contreplaqué (face en teck, âme en résineux)
- Bois stratifié décoratif (plaque en wengé)
- Contreplaqué pour agencement (pli extérieur en acajou)
- Panneau de construction (face en iroko, intérieur en feuillus tempérés)
- Contreplaqué technique (surface en palissandre, pour mobilier haut de gamme)
- Panneau de contreplaqué (face en teck, âme en résineux)
- Bois stratifié décoratif (plaque en wengé)
- Contreplaqué pour agencement (pli extérieur en acajou)
- Panneau de construction (face en iroko, intérieur en feuillus tempérés)
- Contreplaqué technique (surface en palissandre, pour mobilier haut de gamme)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4412
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441291
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44129199
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44129199
2021:
44129985
➜
2022:
44129199