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Code SH 43021941 - peaux phoques bébés tannées entières
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de bébés phoques harpés [à manteau blanc] ou de bébés phoques à capuchon [à dos bleu]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelleteries entières de bébés phoques harpés (tannées, à manteau blanc)
- Peaux complètes de bébés phoques à capuchon (apprêtées, à dos bleu)
- Fourrures entières de jeunes phoques harpés (sans têtes, tannées)
- Pelleteries de bébés phoques à capuchon (sans pattes, apprêtées)
- Peaux entières dagneaux de mer harpés (tannées, sans queues)
- Fourrures de bébés phoques à capuchon (non assemblées, à dos bleu)
- Pelleteries entières de jeunes phoques harpés (même sans têtes, apprêtées)
- Peaux complètes de bébés phoques à capuchon (apprêtées, à dos bleu)
- Fourrures entières de jeunes phoques harpés (sans têtes, tannées)
- Pelleteries de bébés phoques à capuchon (sans pattes, apprêtées)
- Peaux entières dagneaux de mer harpés (tannées, sans queues)
- Fourrures de bébés phoques à capuchon (non assemblées, à dos bleu)
- Pelleteries entières de jeunes phoques harpés (même sans têtes, apprêtées)
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4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées
430219
Autres
De phoques ou d'otaries
43021941
De bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
43021949
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
43 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430219
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43021941
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Georgia (GE)
Tariff preference
Decision 0494/14
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87