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Code SH 41053090 - peaux ovins secs croûte épilées
Peaux d'ovins, à l'état sec [en croûte], épilées (sauf autrement préparées ainsi que simpl. prétannées et à l'excl. des peaux épilées de métis des Indes, à l'état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mouton en croûte, type Merinos (qualité 1ère)
- Mouton en croûte, origine Europe (refendu)
- Mouton en croûte, qualité standard (export)
- Mouton en croûte, à grain fin (épilé)
- Mouton en croûte, pour maroquinerie (épaisseur calibrée)
- Mouton en croûte, couleur naturelle (sans finition)
- Mouton en croûte, origine Europe (refendu)
- Mouton en croûte, qualité standard (export)
- Mouton en croûte, à grain fin (épilé)
- Mouton en croûte, pour maroquinerie (épaisseur calibrée)
- Mouton en croûte, couleur naturelle (sans finition)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4105
Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
410530
à l'état sec (en croûte)
41053010
De métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41053090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4105
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410530
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41053090
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41053090
2011:
41053091
➜
2012:
41053090
2011:
41053099
➜
2012:
41053090