Code SH 41044911 - cuirs peaux bovins vachettes indes tannage végétal

Cuirs et peaux de vachettes des Indes ['kips'], épilés, entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, à l'état sec [en croûte], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés] et d'un poids net par unité <= 4,5 kg, simpl. tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir (sauf pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de kips tannées végétales, en croûte, poids ≤ 4.5 kg
- Cuirs de vachettes des Indes, entiers, séchés, tannage végétal
- Kips de bovins (sous-cutané), destinés au retannage
- Peaux de bufflonne, pré-tannées, en croûte sèche
- Cuirs de bovins légers (kips), non finis pour maroquinerie
- Peaux de jeunes bovins (type kip), tannage aux tanins végétaux
- Cuirs en croûte de vachette, surface ≤ 2.6 m², état non ouvrable

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés à l'état sec (en croûte) 410449 Autres Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) 41044911 De vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir 41044919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4104
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410449
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41044911
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41044911
2001: 41041010
➜
2002: 41044911