Code SH 41022900 - peaux brutes ovins épilées

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux brutes de moutons épilées, salées
- Peaux brutes de moutons sans laine, séchées
- Peaux brutes dagneaux, fraîches, épilées
- Peaux brutes de brebis, chaulées (non tannées)
- Peaux brutes de mérinos (sans laine), salées et séchées
- Peaux brutes de moutons, picklées, épilées
- Peaux brutes dovins, conservées autrement (non tannées), sans laine

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du présent chapitre épilées ou sans laine 41022900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4102
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41022900
-