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Code SH 40040000 - déchets caoutchouc non durci
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chutes de bandes transporteuses non vulcanisées
- Rognures de mélanges de caoutchouc naturel (non cuites)
- Poudre de gomme de caoutchouc synthétique (rebuts de moulage)
- Granulés de caoutchouc butadiène-styrène (SBR) non durci
- Déchets de mousse de caoutchouc latex (non réticulée)
- Débris de profilés détanchéité en EPDM brut
- Granulés de caoutchouc nitrile (NBR) provenant de chutes de découpe
- Rognures de mélanges de caoutchouc naturel (non cuites)
- Poudre de gomme de caoutchouc synthétique (rebuts de moulage)
- Granulés de caoutchouc butadiène-styrène (SBR) non durci
- Déchets de mousse de caoutchouc latex (non réticulée)
- Débris de profilés détanchéité en EPDM brut
- Granulés de caoutchouc nitrile (NBR) provenant de chutes de découpe
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
40040000
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06