Code SH 40030000 - caoutchouc régénéré plaques feuilles bandes

Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Caoutchouc régénéré en plaques calibrées (type bande)
- Feuilles de caoutchouc régénéré noir standard
- Bandes de caoutchouc régénéré coloré (rouleaux)
- Paillettes de caoutchouc régénéré (forme primaire brute)
- Flocons de caoutchouc régénéré pour mélange
- Caoutchouc régénéré en feuilles non vulcanisées
- Caoutchouc régénéré granulaire (forme primaire)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    40030000 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4003
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40030000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2886/89
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06