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Code SH 39269050 - paniers filtres égouts plastiques
Paniers et articles simil. pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts, en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Paniers de curage pour grilles dégout
- Corbeilles de puisard en PEHD
- Cônes filtrants pour avaloirs
- Nacelles de collecte pour bouches dévacuation
- Goulottes interceptrices de déchets
- Trappes à déchets pour descentes pluviales
- Paniers de rétention pour regards de rue
- Corbeilles de puisard en PEHD
- Cônes filtrants pour avaloirs
- Nacelles de collecte pour bouches dévacuation
- Goulottes interceptrices de déchets
- Trappes à déchets pour descentes pluviales
- Paniers de rétention pour regards de rue
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3926
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39269050
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17