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Code SH 39209990 - plastiques plaques feuilles pellicules bandes lames
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, n.d.a., non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs, des articles en produits de polymérisation d'addition, de polymérisation de réorganisation ou de condensation, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire de la sous-position 30061030)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques en polycarbonate (PC) non travaillées (épaisseur > 1mm)
- Feuilles en polypropylène (PP) pour thermoformage
- Pellicules en polystyrène (PS) cristal pour emballage
- Bandes en polyméthacrylate de méthyle (PMMA)
- Lames en polyéthylène haute densité (PEHD) pour usinage
- Feuilles en polyester non saturé (à base de résine UP)
- Plaques en acétal (POM) pour applications techniques
- Feuilles en polypropylène (PP) pour thermoformage
- Pellicules en polystyrène (PS) cristal pour emballage
- Bandes en polyméthacrylate de méthyle (PMMA)
- Lames en polyéthylène haute densité (PEHD) pour usinage
- Feuilles en polyester non saturé (à base de résine UP)
- Plaques en acétal (POM) pour applications techniques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392099
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39209990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39209990
Changements en faveur de 39209990
2006:
39209990
➜
2007:
30061030
2006:
39209990
➜
2007:
39209990
Changements en faveur de 39209990
2006:
39209990
➜
2007:
39209990