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Code SH 36034000 - Capsules fulminantes
Capsules fulminantes
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
1. Capsules fulminantes pour fusils de chasse (étui en plastique, calibre 209)
2. Capsules fulminantes pour cartouches de calibre .22 (étui en laiton)
3. Capsules percutantes pour cartouches métalliques
4. Capsules pour amorces de tir à blanc
5. Capsules pour amorces de munitions de petit calibre
6. Capsules primaires pour rechargement de munitions
7. Capsules dallumage pour poudres noires
2. Capsules fulminantes pour cartouches de calibre .22 (étui en laiton)
3. Capsules percutantes pour cartouches métalliques
4. Capsules pour amorces de tir à blanc
5. Capsules pour amorces de munitions de petit calibre
6. Capsules primaires pour rechargement de munitions
7. Capsules dallumage pour poudres noires
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3603
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360340
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36034000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-05
Belarus (BY)
Export prohibition
Regulation 0765/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 36034000
2021:
36030050
➜
2022:
36034000