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Code SH 33029010 - Mélanges, substances, odoriférantes
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie, en solutions alcooliques (à l'excl. des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Essence de concentré floral pour savonnerie
- Solution alcoolique de musc synthétique pour détergents
- Mélange de terpènes pour produits dentretien
- Solution de phéromones en base alcool pour industrie agrochimique
- Extraits aromatiques pour lindustrie du caoutchouc
- Solution alcoolique de composés aromatiques pour lindustrie des plastiques
- Solution alcoolique de musc synthétique pour détergents
- Mélange de terpènes pour produits dentretien
- Solution de phéromones en base alcool pour industrie agrochimique
- Extraits aromatiques pour lindustrie du caoutchouc
- Solution alcoolique de composés aromatiques pour lindustrie des plastiques
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3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
330290
Autres
33029010
Solutions alcooliques
33029090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330290
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33029010
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 33029010
1993:
33029000
➜
1994:
33029010