Code SH 32081010 - peintures vernis polyesters solvants organiques

Produits à base de polyesters en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant > 50% du poids de la solution
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Siccatifs à base de polyesters alkydes pour finitions métal
- Vernis pour bois à base de polyesters insaturés
- Apprêts anticorrosion à base de polyesters
- Laques de finition pour meubles
- Vernis à séchage rapide pour parquet
- Vernis glycérophtaliques en solution organique pour industrie
- Peintures marines antifouling à base de polyesters

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3208 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre 320810 à base de polyesters 32081010 Solutions définies à la note 4 du présent chapitre 32081090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3208
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320810
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32081010
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