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Code SH 32061900 - pigments dioxyde titane préparations colorantes
Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids < 80% de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pigments de dioxyde de titane rutile à 75% pour peintures architecturales
- Composés de TiO2 à 65% (en pâte) pour encres dimprimerie
- Préparations titanifères (78% TiO2) pour plastiques colorés
- Mélanges pigmentaires (TiO2 70%) pour revêtements industriels
- Pâtes de TiO2 (60%) pour teinture de papier
- Pigments de titane modifiés (72%) pour enduits spéciaux
- Concentrés à base de TiO2 (68%) pour caoutchouc coloré
- Composés de TiO2 à 65% (en pâte) pour encres dimprimerie
- Préparations titanifères (78% TiO2) pour plastiques colorés
- Mélanges pigmentaires (TiO2 70%) pour revêtements industriels
- Pâtes de TiO2 (60%) pour teinture de papier
- Pigments de titane modifiés (72%) pour enduits spéciaux
- Concentrés à base de TiO2 (68%) pour caoutchouc coloré
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3206
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320619
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32061900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 32061900
1995:
32061090
➜
1996:
32061900