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Code SH 32041400 - colorants directs organiques synthétiques
Colorants organiques synthétiques directs; préparations à base de colorants organiques synthétiques directs, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Colorant Direct Black 22 (poudre)
- Colorant Direct Red 23 (paillettes)
- Colorant Direct Blue 199 (concentré liquide)
- Préparation colorante directe pour papier (à base de colorants directs)
- Colorant Direct Yellow 50 (grade technique)
- Colorant Direct Brown 95 (poudre soluble)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3204
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes
32041400
Colorants directs et préparations à base de ces colorants
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3204
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320414
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32041400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14