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Code SH 30069200 - Déchets pharmaceutiques
Déchets pharmaceutiques
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets périmés de cytostatiques
- Emballages souillés de vaccins inutilisés
- Médicaments non utilisés retirés de la vente
- Résidus de fabrication de pénicillines
- Échantillons médicaux contaminés
- Préparations stériles non conformes
- Gants et matériels contaminés par chimiothérapie
- Emballages souillés de vaccins inutilisés
- Médicaments non utilisés retirés de la vente
- Résidus de fabrication de pénicillines
- Échantillons médicaux contaminés
- Préparations stériles non conformes
- Gants et matériels contaminés par chimiothérapie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300692
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30069200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30069200
2006:
30068000
➜
2007:
30069200