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Code SH 27149000 - Bitumes, asphaltes, naturels
Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Asphalte natif de Palestine (pureté élevée)
- Bitume du Lac de Trinidad (brut naturel)
- Schistes bitumineux de lOrdos (roche mère)
- Sables bitumineux de lAthabasca (dépôts miniers)
- Asphaltite dUintaïte (grade Gilsonite)
- Roche asphaltique de la mer Morte (gisements naturels)
- Bitume de Sibérie (dépôts alluviaux)
- Bitume du Lac de Trinidad (brut naturel)
- Schistes bitumineux de lOrdos (roche mère)
- Sables bitumineux de lAthabasca (dépôts miniers)
- Asphaltite dUintaïte (grade Gilsonite)
- Roche asphaltique de la mer Morte (gisements naturels)
- Bitume de Sibérie (dépôts alluviaux)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2714
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27149000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12