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Code SH 27109190 - déchets huiles terphényles polychlorés diphényles polybromés
Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [PCB], des terphényles polychlorés [PCT] ou des diphényles polybromés [PBB] (sauf ceux contenant PCB => 50 mg/kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huiles de transformateurs électriques usagées (contenant PCT)
- Huiles de condensateurs contaminées (contenant PBB)
- Fluides diélectriques usagés (avec PCT, PBB et traces de PCB - Mélanges dhuiles industrielles usagées (contenant des retardateurs de flamme PBB)
- Huiles hydrauliques usagées contaminées (contenant des PCT)
- Résidus dhuiles de refroidissement industrielles (avec PBB)
- Huiles de condensateurs contaminées (contenant PBB)
- Fluides diélectriques usagés (avec PCT, PBB et traces de PCB - Mélanges dhuiles industrielles usagées (contenant des retardateurs de flamme PBB)
- Huiles hydrauliques usagées contaminées (contenant des PCT)
- Résidus dhuiles de refroidissement industrielles (avec PBB)
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Déchets d'huiles
271091
Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
27109110
Contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg
27109190
Autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271091
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27109190